Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Studio Klim. En naviguant sur ce site internet ou en contractant avec nous pour un projet de production vidéo, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Partie contractante et exploitation

Ce site et l'ensemble de la marque Studio Klim sont exploités par la société de droit indien :
BOTANICA PHARMACEUTICAL PRIVATE LIMITED (CIN: U51909UP2021PTC143071), sise au 47, Para, Post Sukhipur Phoolpur, Azamgarh, Uttar Pradesh, Inde - 223221. Les contrats d'affaires et la réalisation des services de tournage font également l'objet d'une facturation et d'un suivi par l'entremise de notre holding d'affaires.

2. Description des services de production vidéo

Studio Klim offre des services complets de captation, d'édition et de finalisation audiovisuelle (mémoires, cours vidéo, documentaires et promotions d'affaires). Les modalités spécifiques de chaque réalisation (dates de tournage, format de livraison, options incluses) sont annexées au contrat de service individuel signé par le client.

3. Conditions tarifaires et devis

Les tarifs présentés sur notre site internet sont exprimés en Dollars canadiens ($ CAD). Les taxes fédérales ou provinciales applicables en sol canadien (TPS, TVQ) sont calculées et précisées au moment de l'établissement de votre devis personnalisé final ou contrat d'engagement.

4. Droit de rétractation (Cooling-Off de 10 jours)

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en vigueur dans la province de Québec et à l'échelle du Canada, pour tout contrat conclu à distance, le consommateur canadien dispose d'un droit de rétractation et de résolution d'une durée de dix (10) jours complets à partir du moment de la signature du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un courriel d'annulation sans équivoque à l'adresse : [email protected].

5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Sauf mention expresse spécifiée par écrit au contrat de tournage, Studio Klim accorde au client, dès le paiement complet de la facture afférente, une licence d'utilisation illimitée et transférable des fichiers de livraison finaux à des fins privées, éducatives ou corporatives. Les séquences vidéo brutes demeurent la propriété intellectuelle technique exclusive de notre studio.

6. Limitation de responsabilité

Studio Klim garantit la qualité de ses productions audiovisuelles conformément aux règles de l'art. Toutefois, notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'insatisfaction esthétique subjective d'un projet approuvé à chaque étape, ni d'éventuelles pertes de revenus d'affaires en découlant directement ou indirectement.

7. Tribunal compétent et droit applicable

Tout différend découlant des présentes conditions, ou lié à l'utilisation de nos services au Canada, sera de la juridiction exclusive des tribunaux de Kanpur, État de l'Uttar Pradesh, en Inde, et régi selon le droit applicable dans cet État, sans préjudice de vos droits en tant que consommateur canadien régis par les instances locales applicables.